LE FONCTIONNEMENT

Fonctionnement

Dans un premier temps, le questionnaire de santé que vous avez rempli est examiné par l'assureur de l'organisme auprès duquel vous avez sollicité votre financement. Trois cas sont possibles :

1^er cas

Vous n'avez déclaré aucune affection et votre dossier est accepté.

2^ème cas

Vous avez déclaré une ou plusieurs affections et vous êtes éligible à la Convention Belorgey. Le service médical de l'assureur de l'organisme de financement va alors vous adresser une demande d'information complémentaire (questionnaire, examens, compte rendu opératoire)

Après examen de ces documents, trois réponses peuvent vous être données :

• 1 Acceptation avec ou sans surprime et avec ou sans exclusions
• 2 Ajournement (votre dossier peut-être réexaminé dans un délais pouvant varier de quelques semaines à plusieurs années)
• 3 Refus

Si vous êtes dans le cas 2 ou dans le cas 3, votre dossier doit obligatoirement être transmis au BCAC qui est en charge de le réexaminer et d'apporter une réponse qui peut soit confirmer le refus ou l'ajournement, soit modifier ces décisions sans pour autant qu'il y ait une obligation d'acceptation. Si les conditions d'ajournement ou de refus sont maintenues, vous devez chercher des solutions de substitution et nous vous invitons à vous rapprocher des Clés de l'assurance.

3^ème cas

Vous avez déclarez une ou plusieurs affections et vous n'êtes pas éligible à la Convention Belorgey. Le service médical de l'assureur de l'organisme de financement va alors vous adresser une demande d'information complémentaire (questionnaire, examens, compte rendu opératoire)

Après examen de ces documents, trois réponses peuvent vous être données :

1. Acceptation avec ou sans surprime et avec ou sans exclusions
2. Ajournement (votre dossier peut-être réexaminé dans un délais pouvant varier de quelques semaines à plusieurs années)
3. Refus

Si vous êtes dans le cas 2 ou le cas 3, vous devez chercher des solutions de substitution et nous vous invitons à vous rapprocher des Clés de l'assurance.