LA CONVENTION

19 septembre 2001

CONVENTION BELORGEY

Les pouvoirs publics, l'Association Française des Établissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement (AFECEI), les représentants des Sociétés d'assurances ainsi que plusieurs organisations de consommateurs et associations d'aide aux malades ont signé en septembre 2001 une convention, dite "convention Belorgey".

Ce document vise :

• à proposer de nouveaux mécanismes facilitant l'accès à l'emprunt et à l'assurance des personnes qui présentent un risque de santé aggravé ;
• à améliorer, pour le compte de tous, le respect de la confidentialité, l'information préalable à la souscription d'un emprunt..., tout en allégeant les formalités pour les prêts à la consommation affectés.

Consultez les textes relatifs à la Convention Belorgey :

• Texte de la Convention Belorgey
  (19/09/2001 - Source : Banques/Assurances/Associations de consommateurs/État)

• Annexes à la Convention Belorgey
  (19/09/2001 - source AFECEI/FBF)

• Recommandations relatives à l'application de la Convention
  (01/10/2001 - source AFECEI/FBF)

• Brochure résumant les dispositions de la convention Belorgey
  Eu égard aux enjeux politiques et d'image de ce sujet sensible, il est indispensable que cette brochure fasse l'objet d'une large diffusion. Elle doit être accessible à la clientèle des établissements de crédit dans leur ensemble, et remise à l'occasion de toute demande de prêt.
  (08/01/2002 - source FBF)